⚖️ Fiscalité de l’achat/revente

La plus-value que vous réalisez lors de la vente de votre résidence principale est totalement exonérée.

Il doit s’agir de votre résidence principale habituelle et effective : c’est à dire celle que vous occupez la majeure partie de l’année ; ainsi, l’utilisation temporaire d’un logement, notamment juste avant sa vente, ne vous permettra pas de bénéficier de l’exonération.

Les « dépendances immédiates et nécessaires » comme les caves, garages, chambres de bonne… qui sont vendues en même temps sont également exonérées.

Dans le cas où une plus-value est imposable (lors de la vente d’une résidence secondaire ne bénéficiant pas d’une exonération), celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés (17,2 %).
Elle est néanmoins corrigée par un abattement pour durée de détention qui s’applique au-delà de la 5ᵉ année.

Les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention diffèrent selon que l’on détermine la plus-value imposable au titre de l’impôt sur le revenu (19 %) ou des prélèvements sociaux (17,2 %).

Votre bien est exonéré d’impôt sur le revenu au terme d’un délai de détention de 22 ans, tandis qu’il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d’un délai de détention de 30 ans.

Cas de l’éxonération en résidence secondaire